CONDITIONS DE VENTES

 

 

 

 

PRÉAMBULE

 

Le site www.berenice.net est la propriété de la Société Berenice en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Il propose  un site marchand de commerce electronique et informatif avec présentation de nos collections. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 


ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Berenice et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le site permet à Berenice de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après "produits ") à des acheteurs ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Berenice et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

En cas de modification des présentes conditions generales de vente, les conditions generales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

PRODUITS

 

Les photographies illustrant les produits représentent fidèlement les produits livrées, et entrent dans le champ contractuel, cependant le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. Si des erreurs s'y sont introduites la responsabilité de Berenice pourra être engagée sur des visuels ne prenant pas en compte des caracteristiques lièes aux navigateurs internet, et supports hightec spécifiques. La majorité des produits proposés à ses clients par Berenice sont disponibles dans notre entrepôt.

 

 

COMMANDE

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Berenice confirme l'acceptation de sa commande au client par l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et du paiement de la commande. Berenice se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, comme par exemple dans les cas suivantes:

• L'article commandé n'est plus en stock.
• Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement.
• Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion.
• Si nous suspectons une activité frauduleuse.


Berenice s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

 


LIVRAISON


La livraison sera effectuée par La Poste en Chronopost. Les expéditions se font dans un délai de 24h à 48h après la préparation de votre commande par notre service.

En période de promotion, le site www.berenice.net doit faire face à un nombre de demandes très importantes, prolongeant ainsi les delais des prérpation de commandes. La livraison peut alors étre de l'ordre de 12 jours ouvrès dans certains cas.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou bien, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Après confirmation de commande, Berenice s'engage à poster, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrés.

Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France. 

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées sur le www.berenice.net sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Berenice se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous souhaitez émettre des réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, vous pouvez contacter le service client grand public Chronopost au 09 69 391 391 ou bien nous contacter au 01.57.14.73.03

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (expédition partielle). Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

La livraison ne peut s'effectuer sur la eshop pour L'Angleterre, la Turquie, la Suisse. 

 

 

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.berenice.net dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

Le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d'un bon de retour, à l'adresse indiquée sur ce bon de retour.

En l'absence de bon de retour Berenice ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par Berenice. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction, ou par un avoir (hors frais de port de retour).

Le droit légal de rétraction et la garantie " satisfait ou remboursé " ne s'appliquent pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du client ou aux articles nettement personnalisés.

 

En cas d'échange, d'avoir ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et formulaire de Retour/Echange en courrier suivi à l'adresse suivante :

SAS Berenice / Davimar  22, rue Méhul - 93500 Pantin - Tél: 01.57.14.73.03

En cas d'exercice du droit de rétractation, Berenice est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour ainsi que les risques liés au retour du produit, sont dans tous les cas à la charge du client. Pour les pays hors CEE, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un retour pour non conformité. Les articles retournées incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Cependant, Bérenice ne refacturera pas les frais de transport en cas d'échange. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de Retour/Échange.

 

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Vous avez le droit de vous rétracter suite à un achat sur notre site Internet sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.

 

Le délai de rétractation expire alors de 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du produit que nous vous livrons. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits, le délai expire 14 (quatorze) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) envoyée à l’adresse suivante :

SAS BERENICE / DAVIMAR, 22, rue Mehul - 93500 PANTIN, 01.57.14.73.03, contact@berenice.tv.  

 

Vous pouvez également utiliser notre modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation par courriel.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.


 

 

EFFETS DE LA RETRACTATION

 

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze jours) à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation sur votre ou vos achats sur notre site Internet.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour vous.

 

 

 

RENVOYER LE OU LES PRODUITS

 

Vous devrez nous renvoyer le(s) produits à vos frais, à la SARL BERENICE / DAVIMAR, 22, rue Mehul - 93500 PANTIN sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

 

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.

 


PRIX

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

PAIEMENT

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Berenice.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne TPEV Générique vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Berenice se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

LITIGES

 

Le présent contrat est soumis au droit français. 

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale est sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

GARANTIE

 

Dans tous les cas Berenice ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du code de la consommation legislative (prévu par l'article L.211-4 et L.211-14) ainsi que de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1648 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients :

5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01 57 14 73 03et par mail à contact@berenice.tv (réponse dans les 72 heures)

 

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation

Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil

Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Berenice. 

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Berenice. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.

Vos données vont nous permettre de traiter votre commande et de vous informer des importants changements intervenant dans les fonctionnalités. Elles servent aussi dans un but statistique ou pour la réalisation d'enquêtes, afin d'améliorer notre site internet et les services que nous vous proposons. Nous pouvons également à tout moment vous adresser (par email ou par la poste) des informations au sujet des produits et services, ainsi que des promotions et offres spéciales de la société Berenice. Si vous ne voulez pas être contacté sur ces sujets, vous pouvez vous désincrire à tout moment.

 

Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le site www.berenice.net sont de la propriété exclusive de la sociètè BERENICE Davimar et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.